La reconnaissance de notre engagement

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L’Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre est dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’établissement a été certifié en juillet 2022 pour une durée de 4 ans à l’issue d’une évaluation externe. Le niveau de certification donne une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. Dans ce cadre, des indicateurs nationaux sont renseignés et suivis annuellement.

Accéder aux indicateurs sur Qualiscope

Etablissement certifié par l'HAS
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75%

Taux de patients pour lesquels une lettre de liaison de sortie a été transmise dans MonEspaceSanté

La politique qualité LNA Santé

La politique qualité repose sur 5 principes directeurs :

  • Répondre aux besoins et attentes des clients : en individualisant notre prestation d’accompagnement et de soins médicaux et paramédicaux.
  • Engager une écoute client efficace : par la collaboration avec toutes les parties prenantes telles que nos clients, leur famille, les professionnels, les partenaires institutionnels.
  • Développer un esprit de bientraitance chez le personnel.
  • Manager les risques : pour faire de nos établissements des lieux de soins et de vie agréables, adaptés à notre métier et sûrs en respectant en permanence les exigences réglementaires.
  • Mettre en œuvre les recommandations et bonnes pratiques professionnelles de notre secteur d’activité.

LNA Santé s’engage à suivre ces principes dans ses prises en charge, dans son organisation et dans ses installations.

La politique qualité et de gestion des risques de l’établissement

En lien avec la politique du groupe, l'institut s'engage à faire vivre un management de la qualité opérationnel capable de recueillir les informations relatives au niveau de satisfaction des patients et au niveau d’exigences des autorités afin de proposer des actions d’amélioration et d’en suivre la réalisation. Ceci afin de :

  • Améliorer la satisfaction de nos patients mais aussi de leurs accompagnants et de leurs médecins adresseurs.
  • Suivre les évolutions réglementaires et créer les conditions pour en respecter les exigences en particulier la certification HAS.
  • Promouvoir une culture de la qualité et de la sécurité des soins.

La direction est très impliquée dans la démarche qualité et la gestion des risques de l’établissement. Elle alloue les moyens nécessaires pour permettre à l’ensemble du personnel de participer aux réunions, groupes de travail et formations dans les domaines de la qualité et de la gestion des risques. L'ensemble des instances est impliqué dans cette démarche.

Axe 1 - Améliorer la satisfaction de toutes les parties prenantes

L’avis des patients et de leur entourage est en permanence sollicité pour améliorer la qualité de la prise en charge. Cette écoute client a lieu au quotidien auprès des professionnels, grâce à la petite taille de l'établissement qui favorise les échanges de proximité, et au travers de l'analyse des différents questionnaires de satisfaction et des réclamations reçues.

Axe 2 - Suivre les évolutions réglementaires

L'institut organise une veille réglementaire lui permettant, en lien avec le support du groupe, d'adapter son organisation pour répondre aux nouvelles exigences au fur et à mesure de leur parution.

Axe 3 - Promouvoir une culture de qualité et de sécurité des soins

L’une des priorités de l'institut est de pérenniser et de développer une culture partagée de la sécurité. Dans ce contexte, la direction s'engage à mettre en place toutes les conditions pour permettre aux professionnels de fournir à l’ensemble des patients des soins de qualité dans des conditions de sécurité optimales pour le patient et pour le professionnel. Ceci pour :

  • Réduire la fréquence et l’incidence des événements à risques pour les patients, leurs accompagnants et les salariés.
  • Eviter la survenue des incidents incroyables (never events) et des événements évitables.
  • Promouvoir une culture de la sécurité pour les professionnels comme pour les patients.

Le fondement de cette culture est l’intégration par l’ensemble des professionnels des principes de base de la gestion des risques. Les nouveaux salariés sont sensibilisés à cette démarche dans leur contrat de travail et dans leur parcours d’intégration ; ils sont également intégrés aux groupes de travail traitant de la qualité et de la gestion des risques.

L'accent est mis sur :

  • la systématisation du signalement et de l’analyse des événements porteurs de risques, l’identification des causes et la mise en œuvre de mesures de prévention, la formation des professionnels et le partage d’expériences.
  • la structuration d’une fonction de gestion de risques réellement transversale.
  • le suivi et l’évaluation des actions de prévention prévues dans un programme global et connu des professionnels.
  • l’articulation entre la gestion prévisionnelle des risques et le signalement des événements indésirables.

Les commissions institutionnelles

L’établissement organise des commissions institutionnelles constituées de professionnels de santé  pour veiller au respect de la démarche qualité :

  • La Commission des usagers qui vielle au respect des droits des usagers et qui contribue à l’amélioration de la prise en charge.
  • Le Comité de direction qui définit les orientations stratégiques de l’établissement.
  • La Commission médicale d’établissement qui s’assure de la mise en place du projet médical de l’établissement.
  • Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales qui vielle à la mise en place de la politique de lutte contre les infections nosocomiales dans l’établissement.
  • Le Comité de lutte contre la douleur qui  coordonne les actions en lien avec la prise en charge de la douleur.
  • Le Comité de liaison pour l’alimentation et la nutrition qui participe à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients.
  • Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles qui participe à la définition de la politique du médicament.
  • Le Comité de pilotage qui s’assure de la mise en place de la politique qualité et gestion des risques…

Données personnelles des patients

Protection des données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre, seules sont collectées des données personnelles nécessaires aux traitements mis en œuvre. Elles concernent votre état civil, vos coordonnées de contact, vos droits en matière de prestations sociales et celles relatives à votre santé. Certaines données peuvent faire l’objet d’une collective indirecte en étant recueillies auprès de tiers.

Plusieurs catégories de professionnels, toutes soumises au secret professionnel, sont destinatrices de vos données personnelles (personnel de l’établissement, sécurité sociale, complémentaire santé, professionnels de santé externes, etc.).

Vos données sont traitées et conservées dans un système d’information garantissant leur sécurité du point de vue de la confidentialité, de leur intégrité et de leur disponibilité.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que celui de vous opposer aux traitements et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cependant vous ne pouvez-vous opposer aux traitements nécessaires à l’Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre pour respecter ses propres obligations réglementaires et légales. En effet, le fait de vous opposer à certains traitements pourrait entrainer l’incapacité de l’établissement à garantir la qualité et/ou la sécurité de vos soins, voire de vous prendre en charge.

Enfin, l’établissement est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’IDNC et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données et images, adressez-vous au délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lna-sante.com

 

Hébergement des données de santé

En application de l’article R6113-7 du Code de Santé Publique, les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Dans ce cadre, vos données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur, sauf opposition de votre part pour un motif légitime (cf. art L1111-8 CSP). Cet hébergeur dispose d’un agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé. Seuls les établissements et les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder à ces données, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui comme le prévoit le Code de la Santé Publique, est le garant de la confidentialité des données de santé à caractère personnel hébergées et veille aux conditions d’accès à ces données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, de la loi du 20 juin 2018 et du CSP.

 

Pour plus de précisions relatives à la protection et au traitement de vos données personnelles, à l’hébergement de vos données de santé, nous vous invitons à consulter les notes d'information ci-dessous :